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Procuration

Une procuration est un document juridique que vous signez afin de donner à une personne l’autorité de gérer votre argent en votre nom. Songez à consulter un professionnel du droit si vous souhaitez établir une procuration ou encore modifier ou annuler une procuration préexistante.

Cliquer ici pour obtenir des renseignements essentiels pour les aînés canadiens au sujet des procurations, présentés par le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés.

Si vous souhaitez établir une procuration pour votre compte, veuillez nous faire parvenir les renseignements suivants :

  • Une demande écrite qui comprend le motif de l’établissement de la procuration, signée par votre fondé de pouvoir
  • Une photocopie claire d’une pièce d’identité valide de votre fondé de pouvoir, avec photo et délivrée par le gouvernement. Voici des exemples de pièces d’identité acceptées :
    • Passeport canadien
    • Permis de conduire canadien
    • Certificat de statut d’Indien
    • Carte de résident permanent
    • Carte d’identité des forces armées canadiennes
    • Carte d’identité provinciale ou territoriale (Alb., C.-B., Î.-P.-É., N.-B., N.-É., T.-N.-L., T. N.-O., Nt, Ont., Sask. et Yn)
    • Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu
  • L’un ou l’autre des renseignements suivants aux fins de vérification :
    • Votre nom et votre date de naissance
    • Le numéro de votre compte Capital One
    • Des renseignements détaillés sur votre compte, comme une copie de l’un de vos relevés
  • Une copie lisible de la procuration qui :
    • inclut le mot « Procuration » et confère les pouvoirs connexes;
    • inclut une copie de toutes les pages dûment remplies;
    • est conforme aux exigences juridiques de la province, du territoire ou du ressort où la procuration a été établie;
    • a été signée par un ou plusieurs témoins, selon les exigences juridiques applicables, et dont la date de signature correspond à la date d’exécution.

Veuillez faire parvenir vos documents à :

Service à la clientèle de Capital One
C.P. 503, succ. D
Scarborough (Ontario)  M1R 5L1

Veuillez prévoir un délai d’environ 14 jours ouvrables pour l’examen d’une demande liée à une procuration. Veuillez noter que certains examens peuvent prendre plus de temps et que nous pourrions devoir vous demander des renseignements supplémentaires pour le traitement du dossier. Dans un tel cas, nous vous le ferons savoir.

L’Association des banquiers canadiens a publié une liste contenant les renseignements relatifs aux procurations que les banques fournissent aux clients qui désirent autoriser un tiers à effectuer des opérations bancaires en leur nom. Pour en savoir plus.

Pour résoudre tout problème lié à votre demande de procuration, veuillez suivre notre processus de règlement des plaintes.